PRÉAMBULE
La micro‑entreprise arsiweb, entreprise individuelle immatriculée au RNE sous le numéro SIREN 934554205 et dont le siège est situé 13, quai des Belges, 67000 Strasbourg, (ci‑après « l’Entreprise », « nous » ou « arsiweb »), édite l’application mobile MecaZone (ci‑après « l’Application »).
L’Application permet la mise en relation entre clients, mécaniciens indépendants et garages, la réservation de ponts élévateurs, ainsi que la vente de pièces automobiles.
Soucieuse de la protection de la vie privée, arsiweb s’engage à assurer la sécurité et la confidentialité des données à caractère personnel conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) n°2016/679 du 27 avril 2016 et à la loi Informatique et Libertés n°78‑17 du 6 janvier 1978 modifiée.
La présente Politique a pour objet d’informer tout utilisateur de l’Application (ci‑après « l’Utilisateur ») sur les modalités de collecte, d’utilisation, de conservation et de protection de ses données personnelles.
Pour toute question relative à cette Politique, vous pouvez nous contacter de: mecazone.com/contacts
ou par courrier à l’adresse du siège social.
Date de dernière mise à jour : 07 octobre 2025.
Article 1. Données collectées
Nous collectons uniquement les données nécessaires à la fourniture et à l’amélioration des Services. Selon les fonctionnalités utilisées, il peut s’agir de :
1.1 Données d’identification et de contact
Nom, prénom, adresse e‑mail, numéro de téléphone, ville ou adresse postale.
Pour les Professionnels : diplômes, numéro SIRET, justificatifs d’assurance professionnelle.
1.2 Données relatives au véhicule
Marque, modèle, immatriculation, copie numérisée de la carte grise.
1.3 Données de localisation
Position géographique approximative (ville ou zone) pour la mise en relation avec des Professionnels locaux, avec votre consentement via les paramètres de l’appareil.
1.4 Données de paiement
Informations bancaires (traitées par un prestataire tiers sécurisé, nous ne stockons pas les numéros de carte).
1.5 Données d’utilisation
Logs de connexion, historique des demandes, devis, réservations, achats.
Évaluations et commentaires postés.
1.6 Données techniques
Identifiants de l’appareil, adresse IP, type de navigateur, système d’exploitation.
Nous ne collectons pas de données sensibles au sens du RGPD (origine raciale, opinions politiques, etc.), sauf si expressément fournies par vous dans une description libre (ex. demande de service), auquel cas nous vous invitons à ne pas le faire.
Article 2. Finalités du traitement des données
Les données sont utilisées pour :
- créer et gérer les comptes Utilisateurs ;
- mettre en relation Clients et Professionnels ;
- gérer les devis, réservations et paiements ;
- émettre les factures et remplir les obligations légales (fiscales, comptables) ;
- assurer la sécurité et la prévention des fraudes ;
- améliorer les services via des statistiques anonymisées ;
- envoyer des notifications ou communications marketing (avec votre consentement) ;
- traiter les réclamations et litiges éventuels.
Article 3. Bases légales du traitement
Les traitements reposent sur :
- l’exécution d’un contrat (CGUV) pour les services principaux ;
- votre consentement pour la géolocalisation et les communications commerciales ;
- l’intérêt légitime d’arsiweb pour la prévention de la fraude et l’amélioration de l’Application MecaZone ;
- le respect d’obligations légales, notamment pour la conservation des factures et des données comptables.
Article 4. Destinataires des données
Les données sont accessibles uniquement à :
- l’équipe interne autorisée d’arsiweb ;
- les Professionnels inscrits (limité aux données nécessaires à l’exécution du service) ;
- les sous-traitants (hébergeurs, prestataire de paiement, outils statistiques) liés par contrat, soumis à une obligation stricte de confidentialité et offrant des garanties conformes au RGPD ;
- les autorités publiques et administrations compétentes lorsque la loi l’exige.
Aucune donnée n’est vendue ni cédée à des tiers.
Article 5. Durée de conservation des données
- Données de compte : conservées tant que votre compte est actif, puis archivées pendant 5 ans pour obligations légales.
- Données de paiement : conservées le temps de la transaction, puis anonymisées (sauf obligations comptables : 10 ans).
- Données de localisation : conservées uniquement le temps nécessaire à la mise en relation.
- Logs d’utilisation : 1 an.
À l’issue de ces périodes, les données sont supprimées ou anonymisées.
Article 6. Vos droits sur vos données
Conformément au RGPD, vous disposez de :
- droit d’accès à vos données ;
- droit de rectification ;
- droit à l’effacement (« droit à l’oubli ») ;
- droit d’opposition au traitement pour motifs légitimes ;
- droit à la limitation du traitement ;
- droit à la portabilité de vos données ;
- droit de retirer votre consentement à tout moment.
Pour exercer ces droits, contactez-nous à l’adresse e-mail indiquée au Préambule (en joignant un justificatif d’identité). Nous répondrons dans un délai d’un mois.
Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
Article 7. Sécurité des données
arsiweb met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre les accès non autorisés, pertes ou altérations : chiffrement, pare-feu, contrôles d’accès, audits réguliers, encadrement contractuel des sous-traitants.
En cas de violation de données, nous notifierons la CNIL dans les 72 heures et vous informerons si cela présente un risque élevé pour vos droits et libertés.
Article 8. Cookies et traceurs
L’Application utilise des cookies et traceurs techniques essentiels au fonctionnement (session, authentification). Pour les cookies/traceurs analytiques ou publicitaires, nous demandons votre consentement via une bannière.
Vous pouvez gérer vos préférences dans les paramètres de l’Application ou de votre appareil.
Article 9. Transferts de données hors UE
En cas de transfert de données hors de l’Union européenne (notamment vers les États-Unis via Stripe ou des outils analytiques), ces transferts sont encadrés par :
- des clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne, ou
- d’autres garanties équivalentes assurant un niveau de protection adéquat.
Article 10. Modifications de la Politique
La présente Politique peut être mise à jour à tout moment par arsiweb.
Toute modification sera signalée sur l’Application MecaZone avec indication de la date de mise à jour.
La poursuite de l’utilisation de l’Application après publication vaut acceptation de la nouvelle Politique.
Pour toute question, contactez-nous à l’adresse e-mail indiquée au Préambule.