Conditions Générales d’Utilisation de l’Application MecaZone

Date de dernière mise à jour : 07 octobre 2025

Préambule

L’application mobile MecaZone (ci-après « l’Application ») est éditée par arsiweb, micro‑entreprise (entreprise individuelle) immatriculée au RNE sous le n° SIREN 934554205, dont le siège est situé 13 quai des Belges, 67000, e‑mail : contact@mecazone.com, (ci‑après « arsiweb », « nous »).

Les présentes CGU ont pour objet de définir les conditions d’accès et d’utilisation de l’Application. En installant l’Application, en créant un compte ou en l’utilisant, vous acceptez sans réserve les CGU, ainsi que la Politique de confidentialité et, le cas échéant, les CGV/CGUV applicables aux services payants.

Article 1 – Définitions

Application : l’application mobile « MecaZone » éditée par arsiweb.
Services : services fournis via l’Application, incluant la mise en relation entre clients et Professionnels (mécaniciens/garages), la réservation de ponts élévateurs et, le cas échéant, la vente de pièces automobiles.
Utilisateur : toute personne accédant à l’Application (Client ou Professionnel).
Client : Utilisateur particulier ou professionnel recherchant un service ou une pièce.
Professionnel : mécanicien indépendant/garage inscrit sur l’Application, intervenant en son nom et sous sa responsabilité (SIRET requis).
Compte : espace personnel créé par l’Utilisateur pour utiliser les Services.
Contenu : toute information publiée par un Utilisateur (profil, annonces, messages, avis, etc.).
Partenaire de paiement : prestataire de services de paiement tiers opérant les paiements.

Article 2 – Objet des Services

L’Application permet :

la mise en relation entre Clients et Professionnels ;
la réservation de créneaux et d’équipements (ex. ponts élévateurs, zones de travail) ;
la passation de commandes de pièces automobiles (selon disponibilité) ;
des fonctionnalités associées (messagerie, devis, avis, notifications).

arsiweb agit principalement en qualité d’intermédiaire technique et ne devient pas partie aux contrats conclus entre Clients et Professionnels, sauf mention contraire expresse dans les CGV/CGUV.

Article 3 – Accès à l’Application

L’accès requiert un appareil compatible et une connexion Internet. Les coûts afférents restent à la charge de l’Utilisateur.
L’Application est accessible 24/7 sous réserve d’opérations de maintenance et d’aléas techniques. arsiweb met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la disponibilité sans obligation de résultat.

Article 4 – Création de Compte et Éligibilité

Inscription : vous devez fournir des informations exactes, complètes et à jour. Vous vous engagez à ne pas usurper l’identité d’un tiers.
Âge : l’Application est réservée aux personnes de 18 ans et plus.
Compte Professionnel : le Professionnel doit renseigner son SIRET, ses qualifications, son assurance RC professionnelle, et toute autorisation légale requise. arsiweb peut demander des justificatifs et refuser/suspendre un compte en cas d’information inexacte ou de non‑conformité.
Sécurité : vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité sous votre Compte.

Article 5 – Description des fonctionnalités clés

Mise en relation et devis : publication de demandes, établissement de devis, acceptation/refus.
Réservations : planification de créneaux et d’équipements ; modalités de modification/annulation précisées avant confirmation et/ou dans les CGV/CGUV.
Paiements : opérés par un prestataire de paiement agréé. Les données de carte ne sont pas traitées ni stockées par arsiweb. Des frais de service et/ou commissions peuvent s’appliquer, tels qu’indiqués avant paiement et détaillés dans les CGV/CGUV.
Vente de pièces : selon le cas, la vente est effectuée par un Professionnel tiers (vendeur) ou par arsiweb lorsqu’indiqué. Les conditions de vente applicables (livraison, rétractation, garanties) sont précisées dans les CGV/CGUV ou par le vendeur tiers.

Article 6 – Rôle et responsabilités d’arsiweb

Intermédiaire : arsiweb met à disposition une plateforme et des outils. Sauf mention contraire, arsiweb n’est ni vendeur, ni prestataire des services réalisés par les Professionnels et n’en garantit pas l’exécution.
Référencement et classement : les résultats peuvent être classés selon différents critères (ex. pertinence de l’offre, distance/localisation, disponibilité, note/avis, prix, réactivité). L’existence d’options de mise en avant payante, le cas échéant, est signalée par la mention « Sponsorisé » ou équivalente.
Paiements : lorsqu’arsiweb encaisse pour le compte de Professionnels via un prestataire de paiement, les fonds sont gérés conformément aux règles de ce prestataire. arsiweb n’est pas établissement de paiement.

Article 7 – Obligations des Utilisateurs

Respect des lois et des CGU ; usage personnel et non frauduleux de l’Application.
Fournir des informations exactes et les mettre à jour.
Ne pas publier de contenus illicites, diffamatoires, contrefaisants, trompeurs, haineux, violents, ou portant atteinte aux droits de tiers.
Ne pas contourner l’Application pour éviter les éventuels frais dus à arsiweb lorsque ceux‑ci sont applicables.
Ne pas perturber le fonctionnement (ex. ingénierie inverse, scraping, spam, injection de code malveillant).

Article 8 – Obligations spécifiques des Professionnels

Respect des obligations légales et réglementaires (immatriculation, qualifications, assurances, TVA, facturation, droit de la consommation lorsque applicable).
Présentation loyale des offres, respect des devis, délais et règles de sécurité.
Garanties légales applicables aux consommateurs (conformité, vices cachés) lorsque la loi l’impose.
Mise à disposition de leur propre médiateur de la consommation si requis et information claire du Client.
Réponse diligente aux réclamations et au dispositif de plainte interne d’arsiweb.

Article 9 – Avis et évaluations

Les Clients peuvent laisser des avis sincères et pertinents. Les avis ne doivent pas être injurieux, diffamatoires, ou manipulés (achat d’avis, faux avis).
arsiweb peut modérer ou retirer un avis manifestement illicite, non pertinent ou contraire aux CGU, sur signalement motivé.
L’Utilisateur accorde à arsiweb une licence non exclusive, mondiale et gratuite pour héberger, reproduire et afficher les avis aux fins de fonctionnement et de promotion de l’Application.

Article 10 – Propriété intellectuelle

L’Application, sa marque « MecaZone », ses logos, logiciels, textes, graphismes, et contenus sont protégés et restent la propriété d’arsiweb ou de ses concédants.
arsiweb vous concède une licence personnelle, non exclusive et non transférable d’utilisation de l’Application pour vos besoins personnels et professionnels dans le cadre des CGU.
Toute reproduction, adaptation, diffusion non autorisée est interdite.

Article 11 – Données personnelles et cookies

Le traitement des données personnelles et l’usage des cookies/traceurs sont décrits dans la Politique de confidentialité accessible depuis l’Application. Merci de la consulter pour connaître vos droits et nos pratiques.

Article 12 – Support, signalement et notification

Support : support@mecazone.com
Signalement de contenu illicite : via le mécanisme prévu dans l’Application ou par e‑mail avec description, URL/copie d’écran, et motifs.
Notifications : arsiweb peut vous adresser des notifications (techniques, contractuelles, commerciales si consenties) par e‑mail, notification push ou au sein de l’Application.

Article 13 – Suspension et résiliation

arsiweb peut suspendre ou résilier l’accès d’un Utilisateur en cas de manquement aux CGU, d’activité suspecte ou illicite, de non‑paiement des sommes dues, ou sur injonction légale.
En cas de suspension d’un Professionnel, arsiweb fournira les motifs principaux, sauf obligation légale contraire, et un canal de recours interne.
L’Utilisateur peut supprimer son Compte à tout moment. Certaines données peuvent être conservées conformément à la loi et à la Politique de confidentialité.

Article 14 – Responsabilité

arsiweb n’est pas partie aux contrats conclus entre Clients et Professionnels et ne répond pas des manquements, retards, annulations, dommages matériels ou immatériels résultant des prestations des Professionnels.
arsiweb ne garantit pas l’absence d’erreurs ni la disponibilité continue de l’Application, mais met en œuvre des moyens raisonnables.
Dans la mesure permise par la loi, la responsabilité d’arsiweb au titre des Services qu’elle fournit directement est limitée au montant des frais versés à arsiweb par l’Utilisateur au cours des 12 derniers mois. Aucune limitation ne s’applique en cas de décès, blessure corporelle, faute lourde ou dol.
arsiweb n’est pas responsable des sites ou services tiers liés.

Article 15 – Maintenance et évolution

arsiweb peut modifier l’Application (fonctionnalités, interface) et effectuer des opérations de maintenance susceptibles d’entraîner des interruptions. Les évolutions importantes feront l’objet d’une information raisonnable.

Article 16 – Dispositions spécifiques pour les Professionnels (Règlement P2B)

Notification des changements : arsiweb informera les Professionnels de toute modification substantielle des présentes CGU avec un préavis raisonnable (au moins 15 jours sauf exception légale).
Classement : les principaux paramètres de classement sont décrits à l’Article 6.
Compte rendu des suspensions/radiations : motifs fournis et procédure de recours interne.
Dispositif de traitement des plaintes : un canal interne gratuit est mis à disposition : mecazone.com/contact.
Médiation : en cas de litige persistant, arsiweb pourra proposer un ou plusieurs médiateurs indépendants. Les frais de médiation sont partagés sauf accord contraire.

Article 17 – Droit de rétractation

Le droit de rétractation des consommateurs peut ne pas s’appliquer ou être limité pour certains services pleinement exécutés avant la fin du délai de 14 jours avec votre accord exprès, ou pour des biens/services personnalisés. Les modalités applicables sont précisées dans les CGV/CGUV et/ou avant chaque commande/réservation.

Article 18 – Modifications des CGU

arsiweb peut modifier les CGU à tout moment. L’Utilisateur sera informé via l’Application et/ou par e‑mail avec indication de la date d’effet. La poursuite de l’utilisation après la date d’effet vaut acceptation des CGU modifiées.

Article 19 – Droit applicable et règlement des litiges

Droit applicable : droit français.
Pour les consommateurs : possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation avant toute action judiciaire.
Juridiction compétente : tribunaux français compétents. Le consommateur peut saisir la juridiction de son domicile selon le droit applicable.

Article 20 – Mentions légales

Éditeur : arsiweb, micro‑entreprise (EI) immatriculée au RNE, SIREN : 934554205, siège : 13, quai des Belges, 67000 Strasbourg.
Directeur de la publication : Ramzan ARSANOV.
Hébergeur de l’Application et/ou des données :OVH Cloud, 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
Contact :contact@mecazone.com, 13 quai des Belges, 67000 Strasbourg.

Article 21 – Divers

Nullité partielle : si une clause est nulle, les autres demeurent applicables.
Non‑renonciation : le fait pour arsiweb de ne pas se prévaloir d’un manquement n’emporte pas renonciation.
Preuve : les enregistrements électroniques (journaux, horodatages, échanges) font preuve des communications et engagements.
Cession : arsiweb peut céder tout ou partie de ses droits/obligations à un tiers dans le respect de la loi ; l’Utilisateur ne peut céder son Compte sans accord écrit préalable.